Calcul indemnité rupture conventionnelle : comment calculer l’indemnité ?

Après une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, le salarié a le droit de toucher des indemnités. Cependant, la rupture conventionnelle est une procédure différente du licenciement légale, ainsi, les indemnités d’une rupture conventionnelle sont différentes également. Le montant de ces indemnités diffère selon les cas, car beaucoup de facteurs entrent en jeu pour le déterminer. Cet article met le doigt sur ce qu’il faut savoir pour calculer les indemnités touchées suite à une rupture conventionnelle de contrat.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail, qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure particulière qui se fait entre salarié et employeur lorsque le salarié possède un contrat à durée indéterminée (CDI). Ainsi, la rupture conventionnelle est la rupture d’un contrat qui résulte d’une série d’entretien et de négociation entre salarié et employeur. L’initiative peut venir d’un des partis mais ne peut être imposée. Ceci veut dire que la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ne peut jamais être considérée comme une démission ou un licenciement. En effet, cette procédure suppose que les deux partis sont d’accord sur toutes les clauses du contrat et qu’aucun des deux partis (salarié et employeur) n’est obligé à se mettre d’accord avec le départ du salarié.

Les deux partis (salarié et employeur) ont le droit d’être assistés lors des entretiens de discussion autour du contrat.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail peut être rétractée avant que 15 jours ne se soient écoulés entre le moment de signature du contrat et la rétraction. Cette rétractation nécessite également une procédure si bien qu’elle doit être accompagnée d’une lettre adressée et remise en main propre au second parti.

Comment faire un calcul exact des indemnités reçues après la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

Les indemnités qui peuvent résulter suite à une rupture conventionnelle de contrat sont différentes, parce qu’elles dépendent de plusieurs variables.

Cependant, si l’un des deux partis refuse cette négociation, voici ce que le code de travail stipule à ce propos :

  • Le seuil légal des indemnités de rupture conventionnelle est le montant de l’indemnité de licenciement légale.
  • L’indemnité de licenciement légale est égal au cinquième du salaire mensuel.
  • A partir de dix ans d’ancienneté, il faut ajouter deux quinzièmes de mois par année.

Enfin, il faut également souligner que ces indemnités peuvent très bien être négociées durant les entretiens pour discuter de la rupture conventionnelle. C’est pourquoi les montants des indemnités sont difficilement évaluables. Ainsi, tant que la somme des indemnités n’est pas inférieure au seuil légal, la négociation entre salarié et employeur est possible.

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