Prêt à taux zéro: en quoi consiste ce prêt ?

Le prêt à taux zéro est une aide de l’état qui permet de faire un crédit sans intérêts lors du remboursement pour l’achat d’une résidence principale. Elle permet donc aux moins aisés d’être propriétaires de leurs première maison sans être endettés. Toutefois, ce prêt ne couvre pas la totalité des dépenses, il faut faire d’autres prêts ou bien investir personnellement pour l’achat.

Prêt à taux zéro, les conditions à remplir.

Ce prêt est très avantageux et permet de faire plus d’économies. Toutefois, il y a certaines exigences à respecter:

  • Le bien doit être considéré comme résidence principale et non destiné à une autres activité.
  • L’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire d’une quelconque résidence lors des deux dernières années précédant la demande.
  • Nature de la construction : ce prêt est destiné pour la construction d’une résidence (ou d’un terrain de construction), achat d’une maison neuve, aménagement de locaux afin de les transformer en résidences, achat d’un ancien logement réaménagé après travaux.
  • Le zonage : le logement doit être situé dans les zones suivantes: A, A bis, B1, B2 et C. A partir de 2020, seulement les zones A et B1 seront éligibles pour l’acquisition de logements neufs.
  • Les ressources financières : il y a un plafond à respecter, qui varie selon la zone géographique et du nombre de personnes à charge. Pour le calcul des revenus, le revenu fiscal de référence est pris en compte plus les revenus de ceux habitants le logement mais non inscrits au foyer fiscal. Le montant du prêt peut arriver à 60 000€; pour les célibataires et 138 000€; pour les familles.

Remboursement et location du bien.

La durée du remboursement est variable. Elle dépend principalement du taux de revenus, plus ils sont élevés et plus la durée est courte, plus ils sont bas et plus le délais est long. Elle peut s’étendre entre 20 et 25 ans et peut être différée (période pendant laquelle le prêt n’est pas remboursé). Cette période peut aller de 5 à 15 ans.

La location du bien après son achat est autorisée mais sous certaines conditions. Elle doit se faire durant les 6 ans après l’achat et seulement pour certaines raisons valables, tel qu’une mutation de travail, divorce, décès ou chômage. Il faut aussi que le loyer et que les revenus du locataire ne dépassent pas le plafond pour la location d’un logement locatif social.

Au cas d’une revente du bien sans remboursement du prêt, l’intégralité du remboursement doit être fourni tout en gardant le taux d’intérêts à 0%. Le prêt doit être octroyé par des établissements ayant signés auparavant une convention avec l’état.

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