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Rupture conventionnelle 2018 : à quoi sert-elle ?

Besoin de changer d’horizon ? De changer de milieu de travail ? Il est possible depuis quelques années de quitter son travail sans pour autant avoir recours à une démission ou à un licenciement. En effet, la rupture conventionnelle est la méthode à choisir lorsqu’il s’agit d’effectuer une séparation à l’amiable avec son employeur ou son salarié ce qui rend cette procédure très connue au sein des entreprises et organismes de travail. En 2018, le nombre de ruptures conventionnelles a connu un accroissement très élevé si l’on vient à le comparer avec les années précédentes, cependant, le nombre le plus important a été recensé en 2017 avec un chiffre qui atteint plus de 39 000 demandes de ruptures conventionnelles.

Pourquoi opter pour une rupture conventionnelle ?

Effectivement, la question à se poser est pourquoi choisir une rupture conventionnelle quand il est possible de démissionner ou de licencier son salarié ? Tout simplement parce que cette procédure permet d’avoir beaucoup d’avantages contrairement à une démission. En effet, il est possible pour le salarié ou l’employeur en passant par une séparation conventionnelle d’éviter les longues procédures de prud’homme. D’autres avantages sont à citer à savoir par exemple :

  • Réduire les risques de contentieux : en effet, opter pour une rupture à l’amiable est plus intéressant lorsqu’il s’agit d’éviter les procédures juridiques,
  • Indemnité perçue lors de la rupture : comme pour un licenciement classique, la rupture conventionnelle permet d’avoir une indemnité qui sera au minimum égale à celle perçue lors du licenciement, celle-ci peut-être par la suite négociée avec l’employeur lors des différents entretiens,
  • Droits au chômage : effectivement, contrairement à un licenciement, une rupture conventionnelle permet d’obtenir des allocations aux chômages ce qui constitue par ailleurs le principal avantage de cette procédure,
  • Rapidité et simplicité de la procédure : la rupture conventionnelle se fait en moyenne en un seul mois ce qui permet ainsi d’éviter de trop s’attarder avec la procédure.

Préavis d’une rupture conventionnelle

Contrairement aux autres procédures qui font appel à un préavis, la rupture conventionnelle n’en fait pas partie. En effet, il suffit uniquement que celle-ci soit homologuée après cela, l’employé peut quitter son lieu de travail en date convenue. Il est néanmoins important que ce dernier reçoive par son employeur les trois documents suivant : le certificat de travail, l’attestation concernant pôle emploi qui va justement permettre au salarié de toucher des allocations, ainsi que le solde de tout compte le concernant. Toutefois, il est important de souligner l’importance d’une homologation car dans le cas où la demande n’a pas été validée par la DIRECCTE et que l’employeur décerne les documents relatifs à celle-ci, la procédure peut être considérée comme irrégulière.